Sécurité des piscines résidentielles au Québec : Ce que dit la réglementation en 2025
Depuis le 1er juillet 2021, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’applique à toutes les piscines résidentielles au Québec, même celles installées avant 2010.
Qui est concerné?
Toutes les piscines extérieures (creusées, hors terre, démontables, gonflables) dont la profondeur est de 60 cm ou plus, ainsi que les spas de plus de 2 000 litres. Ne s’applique pas aux bassins décoratifs, bains à remous de moins de 2 000 L, piscines intérieures, ni aux grands immeubles résidentiels.
Principales règles de sécurité
Enceinte obligatoire
- Hauteur minimale de 1,2 m
- Aucun espace permettant le passage d’un objet de 10 cm
- Impossible à escalader
Portes et accès
- Fermeture et verrouillage automatiques
- Loquets inaccessibles aux jeunes enfants
Zone libre de 1 mètre
Rien à moins de 1 m de la piscine ou de l’enceinte : pas de banc, module de jeu, ou BBQ collé à la clôture.
Dates importantes
- Installée avant le 1er nov. 2010 : conformité requise avant le 30 septembre 2025
- Entre le 1er nov. 2010 et le 30 juin 2021 : devait déjà être conforme
- Depuis le 1er juillet 2021 : normes actuelles intégralement applicables
Permis et sanctions
Un permis municipal est obligatoire pour construire, remplacer ou modifier une piscine, un plongeoir, une clôture, plateforme ou terrasse. Non-conformité : entre 500 $ et 1 000 $ d’amende, voire plus selon la municipalité.
Vérifiez toujours avec votre municipalité avant d’entreprendre des travaux.