Le CELIAPP pour l’achat d’une première propriété
Voici ce que vous devez savoir sur le sujet.
Qu’est-ce que c’est?
Un compte d’épargne libre d’impôt destiné à l’achat d’une première propriété. Ce nouveau régime enregistré permettra aux futurs acheteurs d’économiser de manière fiscalement avantageuse. Le plafond annuel du CELIAPP est fixé à 8 000 $, jusqu’à concurrence de 40 000 $ à vie.
Comme le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les cotisations seront déductibles de votre revenu. De plus, les revenus de placement seront non imposables, comme c’est le cas pour un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).
Si vous utilisez cet argent à d’autres fins que l’achat d’une première propriété, l’Agence du revenu du Canada pourrait toutefois traiter le montant de votre retrait comme un revenu imposable.
De plus, les règles du CELIAPP ne permettent qu’une seule utilisation à vie de ce régime.
Qui est admissible?
Pour être admissible, vous devez répondre aux conditions suivantes :
- Être un résident canadien
- Être âgé d’au moins 18 ans
- Ne pas avoir résidé dans une maison dont vous êtes le propriétaire au cours de l’année où vous souhaitez ouvrir un CELIAPP ou au cours des quatre années précédentes.
Peut-on bénéficier du CELIAPP et du RAP?
Non, il ne sera pas permis de retirer des sommes des deux comptes simultanément, même si celles-ci sont destinées à l’achat d’une première maison.
La différence entre le CELIAPP et le RAP
Le CELIAPP
- Le CELIAPP ne sera possiblement offert qu’en 2023, et la date n’a pas été annoncée.
- Le plafond à vie des cotisations au CELIAPP sera de 40 000 $ par personne. Il n’y aura pas de limite au montant pouvant être retiré, selon le rendement obtenu.
- L’argent retiré n’aura pas besoin d’être remboursé.
- Les droits de cotisations seront limités à 8 000 $ chaque année. Il faudra donc au minimum cinq ans pour atteindre le plafond de cotisations, ce qui fera du CELIAPP un outil permettant d’accéder à la propriété à moyen ou long terme.
Le RAP
- Le RAP permet à chaque personne admissible de retirer jusqu’à 35 000 $ de son REER, sans avoir à payer d’impôt, pour acheter une première propriété.
- L’argent retiré du REER doit y être remboursé sur une période de 15 ans à compter de la deuxième année suivant l’adhésion au RAP sans donner droit à une déduction.
- Si vous détenez déjà des sommes dans un REER, vous pourriez accéder à la propriété plus rapidement qu’avec le CELIAPP.
- Si vous avez des droits de cotisations inutilisés, le prêt REER peut servir à obtenir un remboursement d’impôt afin d’augmenter votre mise de fonds.
Pour en apprendre davantage, vous pouvez lire sur le sujet en consultant : https://blogues.desjardins.com/conseils/2022/07/celiapp.php#:~:text=Le%20CELIAPP%20%C3%A9tant%20un%20v%C3%A9hicule,rendement%20est%20au%20rendez%2Dvous.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec un professionnel de votre institution financière qui pourra vous conseiller sur le bon produit pour vous!
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